Conditions Générales de Vente
Traduction de courtoisie. Seule la version française fait foi.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sitez-vous, EI, dont le siège social est situé 14 allée des chênes 38670 Chasse/Rhône 38670, et tout client souscrivant à la plateforme BOPTILO.
2. Prix
Le service est proposé au prix de 50 € HT par mois et par boutique active. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Toute taxe applicable (notamment la TVA) sera facturée en sus au taux en vigueur. Sitez-vous se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'une information préalable du client.
3. Commande et souscription
La souscription au service s'effectue en ligne. La commande est réputée acceptée à compter de la confirmation de souscription adressée au client. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
4. Facturation et paiement
Le service est facturé mensuellement, à terme échu ou à échoir selon les modalités choisies lors de la souscription. Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la plateforme. En cas de défaut de paiement, Sitez-vous se réserve le droit de suspendre l'accès au service.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée initiale d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
6. Droit de rétractation
Le client professionnel ne dispose pas d'un droit de rétractation au titre des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, ces dispositions étant réservées aux consommateurs. Toute demande de résiliation anticipée fait l'objet d'un examen au cas par cas par Sitez-vous.
7. Service client
Pour toute question relative à une commande, une facture ou un abonnement, le client peut contacter le service client à l'adresse : [email protected].
8. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.